Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation)
Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 227 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.