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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1540 du 26 octobre 2007 relatif à l'intérim des recteurs)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1540 du 26 octobre 2007 relatif à l'intérim des recteurs)

a modifié les dispositions suivantes

• Code de l'éducation - art. D222-23-1 (V)