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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense)

a modifié les dispositions suivantes