Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage)
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions pouvant être accordées dans la limite des ressources budgétaires et financières allouées, au titre de la mesure 121-A du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) dénommée Plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE).