Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile)
En application du décret du 22 novembre 2002 susvisé, les fonctions dont l'exercice est nécessaire pour être nommé dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile de premier niveau sont celles de chef de la circulation aérienne, d'adjoint au chef de la circulation aérienne, d'assistant de subdivision, de responsable expert d'un domaine de l'aviation civile de niveau 1, d'instructeur régional, de chef de centrale électrique, de chef de bureau de transmission des informations en vol ou d'adjoint au chef de bureau de transmission des informations en vol, de contrôleur technique d'exploitation qualifié, de chef du bureau national d'information aéronautique, d'adjoint au chef du bureau national d'information aéronautique, de chef de bureau régional d'information et d'assistance au vol et d'adjoint au chef de bureau régional d'information et d'assistance au vol.