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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 2007 relatif au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins)


Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.