Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement)
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.