Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents demandeurs de la prestation ;
- la hiérarchie d'approbation ;
- les agents chargés de traitement " moyens généraux " ;
- les agents chargés de traitement " missions " ;
- les agents chargés de traitement " achat/stock " ;
- les organismes financiers ;
- les agents utilisateurs de la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;