Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement)
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Sillage ", mis en oeuvre par le centre technique des systèmes d'information, et dont les finalités sont :
- la gestion de la chaîne d'acquisition ;
- la gestion des missions ;
- la comptabilité analytique du service de la qualité ;
- la gestion des affaires et de la production du service de la qualité ;
- le contrôle de gestion et le pilotage pour le service de la qualité ;
- la gestion des activités de l'établissement central de soutien.