Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine)
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale des systèmes d'information de la marine ;
- les directions des systèmes d'information de la marine.