Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et prescrivant des mesures particulières)
Nonobstant les dispositions de l'article 1er et par dérogation aux articles 5 et 6 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, les mesures de surveillance et de prévention mentionnées en annexe 1 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé) s'appliquent, jusqu'au 15 novembre 2007, aux communes dont la liste figure en annexe 2 (Annexe non reproduite - consulter le fac-similé).