Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)
L'arrêté du 2 août 1990 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé à compter du 1er septembre 2008. L'arrêté du 11 mars 1997 modifiant l'arrêté du 2 août 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel (option "responsable d'exploitation agricole") est abrogé.