Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)
Le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" tel que prévu dans le présent arrêté est mis en place à compter du 1er septembre 2008. A partir de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" pr évu dans le présent arrêté.