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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)

L'annexe II du présent arrêté fixe la liste des diplômes et titres et la liste des unités capitalisables correspondantes du brevet professionnel option "responsable d'exploitation agricole" cr éé par la présent arrêté, acquises, respectivement, par équivalence.