Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/10/2007 au 01/01/2020 (Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)

Un jury tel que prévu à l'article D. 811-165-7 est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il veille à ce que les modalités d'évaluation soient en conformité avec celles prévues dans le référentiel du diplôme joint en annexe I.