Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp)
Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées pour les bateaux bénéficiant d'une dérogation pour la navigation par la mer entre Port 2000, le port historique du Havre et l'estuaire de la Seine, en application de l'article 4 du décret du 11 juin 1954 susvisé.