Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp)
Les licences de patron-pilote peuvent être sollicitées :
- soit pour la zone 1 comprise entre le port historique du Havre et Port 2000 ;
- soit pour la zone 2 comprise entre le port historique du Havre, Port 2000 et l'estuaire de la Seine, désigné par sa limite nord à savoir le parallèle 49° 27'50 N.