Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp)
Dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp, le pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux est obligatoire, sauf dans les cas prévus aux articles 2 et 3 ci-après.
Le port historique du Havre désigne l'ensemble des installations du port du Havre, hors bassin Hubert Raoul-Duval.
Le bassin Hubert Raoul-Duval du port du Havre est dénommé ci-après Port 2000.