Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1442 du 5 octobre 2007 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-1 (V)
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-2 (V)
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-3 (V)
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-4 (V)
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-5 (V)
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-6 (V)
Décret n°2000-1170 du 1 décembre 2000 - art. 15-7 (V)