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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1410 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1410 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 14 novembre 1936

Article 1er