Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1410 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc »)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 14 novembre 1936
Article 1er