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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire))

a modifié les dispositions suivantes

• Code rural - art. D815-1 (V)
• Code rural - art. D815-2 (V)
• Code rural - art. D815-3 (V)
• Code rural - art. D815-4 (V)
• Code rural - art. D815-5 (V)
• Code rural - art. D815-6 (V)