Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable)
Les règles de déontologie applicables aux professionnels de l'expertise comptable sont fixées par le code annexé au présent décret.