Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1386 du 26 septembre 2007 pris pour l'application des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts relatifs à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité et modifiant l'annexe II à ce code)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1386 du 26 septembre 2007 pris pour l'application des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts relatifs à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité et modifiant l'annexe II à ce code)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 S bis (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 S quater (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 S quinquies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 S septies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 S sexies (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 74 S ter (V)