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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déclaration d'achèvement de travaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déclaration d'achèvement de travaux)

A modifié les dispositions suivantes :


Code de l'urbanisme

Section IV : Dispositions applicables aux constructions soumises à des règles parasismiques

Code de l'urbanisme

A. 431-10


A. 431-11