Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat)
Le décret n° 97-207 du 10 mars 1997 modifié relatif à la prime de rendement allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat et le décret n° 97-208 du 10 mars 1997 relatif à l'indemnité de fonction allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat sont abrogés.