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Article R525-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article R525-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Les greffiers sont tenus d'enliasser et de relier à leurs frais les bordereaux qu'ils conservent en application de l'article R. 525-4.

Ils tiennent un fichier alphabétique des noms des débiteurs avec l'indication des numéros des inscriptions les concernant.