Article 16 AUTONOME (Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Article 16 AUTONOME (Décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
a modifié les dispositions suivantes.
Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 69 (T)
Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 70 (T)
Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 82 (VT)
Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 83 (VT)