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Article R522-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2007 au 06/12/2019 (Code de commerce)

Données brutes

Article R522-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/03/2007 au 06/12/2019 (Code de commerce)

Les récépissés et warrants délivrés par l'exploitant comportent au recto la mention de l'assurance de la marchandise contre l'incendie par les polices générales du magasin.