Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 - art. 3 bis (VT)