Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1292 du 30 août 2007 relatif à l'autorisation provisoire de séjour pour l'exercice d'une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1292 du 30 août 2007 relatif à l'autorisation provisoire de séjour pour l'exercice d'une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire)
a modifié les dispositions suivantes
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-18 (V)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du - art. R313-19 (V)