Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221)
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les présentes dispositions dans les conditions prévues par les articles L. 512-122 et R. 512-52 du code de l'environnement.