Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation)
La demande d'agrément, disponible auprès de la Fondation du patrimoine maritime et fluvial, est adressée à cette dernière soit directement, soit par l'intermédiaire d'une des associations, fédérations ou institutions reconnues par la commission d'agrément.