Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1244 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 - art. Annexe (V)