Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. Annexe (V)