Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1229 du 20 août 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1229 du 20 août 2007 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France)
Les ambassades et postes consulaires qui organisent les opérations de vote d'une autre circonscription consulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée et de l'article 5 ter de la loi du 7 juin 1982 susvisée sont les suivants :
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés d'organiser les opérations de vote pour le compte d'autres postes
CIRCONSCRIPTIONS CONSULAIRES
dont l'organisation des opérations de vote est transférée
Burundi.
Ambassade (Bujumbura).
Ambassade au Rwanda (Kigali).
Italie.
Ambassade (Rome).
Ambassade près le Saint-Siège.
Serbie.
Ambassade (Belgrade).
Ambassade au Monténégro (Podgorica).