Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en Italie, le consul général de France à Milan, le consul général de France à Naples et la consule générale de France à Turin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.