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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2007
au
01/01/2020
(Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/09/2007
au
01/01/2020
(Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.