Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne est abrogé.