Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-24-2 du code de l'urbanisme)
Le plan mentionné à l'article A. 111-1 du code de l'urbanisme est tenu à la disposition du public dans la préfecture des Hauts-de-Seine et en mairie dans les communes de Courbevoie et de Puteaux.