Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense)
(Alinéas modificateurs)
Un arrêté ministériel précisera l'implantation de l'axe historique de La Défense.