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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2007 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances)


Les modalités du concours sur titres et travaux pour le recrutement de commissaires contrôleurs stagiaires des assurances prévu à l'article 8 (3°) du décret du 15 juillet 2005 susvisé sont fixées conformément aux dispositions ci-après.