Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance »)
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :
- service de coopération des ambassades de France ;
- service consulaire des ambassades de France ;
- établissements d'enseignement supérieur français.