Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé « CampusFrance »)
Il est créé auprès du ministère des affaires étrangères et européennes un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé CampusFrance, dont l'objet est l'accompagnement dans l'ensemble de leurs démarches des étudiants étrangers souhaitant suivre des études en France.