Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure)
Un contrôle de la formation et des examens organisés par l'organisme de formation peut être opéré par l'autorité compétente définie par l'article 12 du décret du 23 juillet 1991 modifié. Ce contrôle peut donner lieu à un rapport adressé au ministre chargé des transports.