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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2007 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel)


Les éléments de la facture de fourniture d'électricité ou de gaz naturel sont détaillés selon les postes suivants :

- " abonnements " ;

- " consommations d'électricité ou de gaz naturel " ;

- " options " ;

- " services souscrits " ;

- " prestations techniques " ;

- " taxes et contributions ".