Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM))
Les cinq membres titulaires représentant le personnel sont désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, par les organisations syndicales regardées comme représentatives du personnel du Service hydrographique et océanographique de la marine.