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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté)


La commission émet à l'attention du ministre chargé des transports un avis sur les demandes d'habilitation. Cet avis précise la ou les catégories pour lesquelles l'habilitation est susceptible d'être délivrée.