Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté)
La demande d'habilitation en qualité d'organisme de sûreté, adressée au ministre chargé des transports, comprend les pièces et justificatifs énumérés à l'annexe du présent arrêté.
La demande précise la ou les catégories pour lesquelles l'organisme de sûreté demande l'habilitation, parmi les catégories suivantes :
1. Pour les installations portuaires :
- terminaux à passagers (transbordeurs et navires de croisière) ;
- terminaux à conteneurs ;
- terminaux pour les produits pétroliers, gaziers et autres marchandises dangereuses ;
- autres terminaux.
2. Pour les navires :
- navires à passagers ;
- porte-conteneurs ;
- pétroliers, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz ;