Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1196 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 25 juin 2007.