Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière)
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.